BST - Bureau pour la
Sécurité au travail

Documents d'organisation

Vous trouverez ci-dessous des modèles de documents qui aideront les cadres à satisfaire les exigences légales de la mise en place d’une organisation sécurité. Ceux-ci sont présentés selon le processus normal de travail.

Tous

Principes directeurs, objectifs (Ch. 2)

Organisation sécurité (Ch. 3)

Film BST sur le cahier des charges légal du PERCO dans l’entreprise:

Responsabilités de la direction

200120_FO_PDF_Sicuro_Adhésion-inscription_2.pdf

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Convention entre la direction et le PERCO / COSEC / chargé de sécurité 3.04 MB DOCX
Avenant au contrat de travail du PERCO / COSEC / chargé de sécurité 38.45 KB DOCX
Règlement d'entreprise 43.50 KB DOC
Sélection et accueil du personnel 75.00 KB DOC
Inventaire des formations des collaborateurs 22.41 KB XLSX
Questions-réponses sur la planification sécurité 117.00 KB DOC
Coûts complets d'un accident 56.50 KB XLS

Détermination des dangers, appréciation des risques (Ch. 1)

Protection de la santé (Ch. 9)

Régles et standards sécurité (Ch. 5)

Audits, contrôles (Ch. 10)

Ces deux documents permettent de définir clairement les tâches du PERCO/ COSEC et de les intégrer dans son cahier des charges, ce qui est essentiel pour atteindre les résultats souhaités.

03 021 1801012 Convention DIR PERCO

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03 022 190409 Accord PERCO COSEC Direction avenant au contrat de travail

38.45 KB / DOCX
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Formation, instruction, information (Ch. 4)

Participation (Ch. 8)

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04-005 200214_Inventaire_Formations_collaborateurs.xlsx 22.41 KB XLSX
Formulaire de sélection et d'accueil du collaborateur 75.00 KB DOC

Audits, contrôles (Ch. 10)

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Protocole de réception des mesures propres au chantier 142.00 KB DOC

Planification et réalisation des mesures (Ch. 6)

Plan d’urgence (Ch. 7)

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Panneau de chantier 61.53 KB PDF
Planification des mesures propres au chantier 848.64 KB PDF
Procédures cantonales pour la signalisation des chantiers 12.66 KB XLSX
1.1.2 Determination des dangers et evaluation des risques 214.88 KB PDF

Plan hygiène et sécurité suva

Planification et réalisation des mesures (Ch. 6)

Protection de la santé (Ch. 9)

Participation (Ch. 8)

Audits, contrôles (Ch. 10)

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Protocole de réception des mesures propres au chantiers 142.00 KB DOC
Devoir d'avis selon SIA 118 art. 25 25.50 KB DOC
191007 Avenant MPC 346.59 KB PDF

Audits, contrôles (Ch. 10)

Protocole de réception des mesures propres au chantiers

142.00 KB / DOC
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191007 Avenant MPC

346.59 KB / PDF
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Audits, contrôles (Ch. 10)

Planification et réalisation des mesures

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Rapport de contrôle de chantier 114.87 KB DOCX
Choix des mesures 63.50 KB DOC
Enregistrement simple des accidents 19.00 KB XLS
Statistique des accident professionnels 1.14 MB XLS
Statistiques des accident non-professionnels 685.50 KB XLS
02 010 190424 Matrice de correlation 126.21 KB PDF

DEVOIR DE GARANT ET OBLIGATION DE DILIGENCE

DEVOIR DE GARANT ET OBLIGATION DE DILIGENCE

111.51 KB / PDF
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Quand les acteurs de la construction sont poursuivis

123.34 KB / PDF
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