Bureau pour la Sécurité au travail BST - .

Informations sur l'ordonnance sur les travaux de construction OTConst 2022, applicable dès le 1.1.2022

L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) a été entièrement révisée. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022 et entraîneront différents changements. Aussi, les sections de la Société Suisse des Entrepreneurs ont organisé en automne 2021 des séances d’information pour les membres. Durant ces séances, le Bureau pour la sécurité au travail du secteur principal de la construction (BST), qui est l’organe de conseil de la SSE au plan national pour les questions de sécurité, a expliqué ce qui change à partir du 1er janvier 2022, et répondu aux questions des entrepreneurs avec l'aide de la suva.

Le texte de l'OTConst 2022 peut être téléchargé en CLIQUANT ICI

La présentation powerpoint des modifications par rapport à l'ancienne OTConst est téléchargeable au pied de cette page.

Les deux modèles BST de plan sécurité et protection de la santé selon l'art. 4 sont accessibles en CLIQUANT ICI

La nouvelle OTConst entraînera non seulement des changements pratiques et organisationnels, mais aussi des coûts supplémentaires. Etant donné que les entreprises répondent déjà à des appels d’offres liés à des projets qui ne débuteront que lorsque la nouvelle OTCont sera entrée en vigueur, il est important qu’elles puissent tenir compte de ces coûts additionnels au moment d’établir leur soumission. Pour aider les entreprises de construction dans leurs calculs, la Société Suisse des Entrepreneurs a élaboré un nouvel aide-mémoire « Coûts des mesures de sécurité et de protection de la santé » est réservé aux membres de la SSE et peut être téléchargé CI-DESSOUS.

La suva a créé une page spécifiquement dédiée à la nouvelle OTCOnst, y compris des réponses à des questions que le BST a collecté auprès des membres de la SSE, accédez à cette page en CLIQUANT ICI

La SSE a posé 28 questions complémentaires à la suva. Le tableau excel suivant donne les interprétations de la suva et les commentaires du BST qui ressortent de nos échanges

  Retour à la vue d'ensembleArt. 4 OTConst: Le Plan sécurité et protection de la santé obligatoire